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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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déterminer les domaines pertinents et les règles et, d’autre part, d’introduire les mesures visant à prévenir les infractions.

> Organisation: la Direction du groupe et les directions des filiales définissent les tâches et les responsabilités. Elles mettent à disposition les

ressources nécessaires pour garantir l’efficacité du CMS.

> Communication: les collaborat

eurs sont informés de leurs tâches et de leurs responsabilités. Un rapport est établi régulièrement à

l’intention du Conseil d’administration et de la Direction du groupe de Swisscom SA, des directions et des conseils d’administration des

filiales et des autres services internes. Il met l’accent sur l’analyse des risques, ainsi que sur les activités et sur les événements liés à la

conformité.

> Surveillance et amélioration: la pertinence et l’efficacité du CMS font l’objet d’une surveillance. Si des infractions sont constatées, elles sont

signalées aux services compétents. La vérification interne du CMS a montré que des améliorations en matière de systématisation et de

documentation sont nécessaires.

Pendant l’exercice sous revue, Swisscom a défendu la définition d’une norme minimale en matière de gestion de conformité et soutenu les

activités de l’association economiesuisse visant à élaborer les valeurs de référence d’une gestion efficace de la conformité.

Swisscom est membre de Transparency International (Suisse) et rejette toute forme de corruption. En 2010, une nouvelle directive de lutte

contre la corruption et un nouvel outil d’e-learning ont permis de sensibiliser 62% des quelque 2 000 cadres et collaborateurs occupant une

fonction de conduite à cette thématique. Les collaborateurs travaillant dans les domaines particulièrement sensibles reçoivent une formation

spécifique. L’audit mené auprès des filiales en matière de corruption dans les services des achats n’a révélé aucune irrégularité. Par ailleurs,

aucun cas suspect n’a été communiqué dans le cadre du whistleblowing. Les connaissances acquises lors des formations ou dans le cadre de

feed-back contribuent à améliorer le système, les processus et la documentation.

Principe de précaution

Les «Welcome Days» ou «journées de bienvenue» permettent de sensibiliser les nouvelles recrues de Swisscom aux questions d’ordre

écologique et social ainsi qu’aux valeurs fondamentales et directives en vigueur. De leur côté, les collaborateurs en contact avec la clientèle

suivent des stages réguliers qui traitent en profondeur des principaux aspects de la responsabilité d’entreprise. Par ailleurs, des mesures

préventives sont prises dans le cadre de la gestion opérationnelle des risques et de la sécurité. Swisscom vérifie systématiquement en cours de

développement l’impact sur l’environnement des nouvelles prestations. Ce contrôle est effectué dès les premières étapes du processus de

développement. En 2010, tous les collaborateurs ayant des enfants ont été invités à des séances d’information sur l’utilisation des médias par

les enfants et les adolescents.

4.2 Indiquer si le président du Conseil

d’administration occupe également les

fonctions de directeur

Voir 4.1

4.3 Membres indépendants de l’organe de

direction suprême

Voir 4.1

4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et

aux collaborateurs de faire des

recommandations à l’organe de direction

suprême

P. 127 Gouvernement d’entreprise – 6 Droits de participation des actionnaires– 6.3 Convocation de l’Assemblée générale

Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale au moins 20 jours avant la date de la réunion par annonce dans la Feuille officielle

suisse du commerce. La convocation peut aussi s’effectuer au moyen de lettres, recommandées ou non, envoyées à tous les titulaires d’actions

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