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Index GRI Swisscom

Rapport Annuel 2010

Swisscom SA

COM-CR

GRI-Index Swisscom Rapport Annuel 2010

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investissements engagés dans les réseaux de nouvelle génération ont augmenté de CHF 61 millions ou 15,8% par rapport à l’exercice précédent.

En 2010, les premiers contrats de coopération portant sur l’extension du réseau à fibre optique en Suisse ont été signés. Les investissements

affectés à l’activité opérationnelle, qui représentent 42% de la totalité des investissements, ont augmenté de CHF 20 millions ou 4,1% à CHF 507

millions. En raison de la procédure d’adjudication par enchères des licences de téléphonie mobile en 2011, Swisscom table l’an prochain sur une

hausse du volume d’investissement.

IO2 Coûts pour le développement de services

non rentables dans les régions périphériques

et pour les groupes à faibles revenus;

présentation des prescriptions légales

P. 18 Rapport financier – Environnement, stratégie et organisation – Environnement légal et réglementaire

Loi sur les télécommunications (LTC)

La loi sur les télécommunications règle en premier lieu les conditions auxquelles les fournisseurs de services occupant une position dominante

sur le marché sont tenus de mettre leur réseau à la disposition d’autres fournisseurs de services de télécommunication. Elle englobe un

catalogue exhaustif des différentes formes d’accès et se limite, dans le domaine du «dernier kilomètre», aux lignes de cuivre du réseau de

l’ancienne entreprise des PTT. Les services d’accès spécifiés dans la loi doivent être proposés à des conditions réglementées et en particulier à

des prix orientés en fonction des coûts. Outre l’accès au réseau, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et

d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays. Le Conseil fédéral détermine périodiquement

l’étendue des prestations ainsi que les directives en matière de qualité et de prix. La concession de service universel attribuée en 2007 à -

Swisscom par la Commission fédérale de la communication (ComCom) couvre la période 2008–2017. Par ailleurs, la loi sur les

télécommunications règle les modalités relatives à l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication, assure que le trafic des

télécommunications ne soit pas perturbé et qu’il respecte les droits de la personnalité et les droits immatériels (protection des données et

secret des télécommunications) et protège contre la publicité de masse déloyale et les services à valeur ajoutée abusifs.

P. 93ff. Rapport financier – Responsabilité d’entreprise– Engagement social et culturel

Service universel

Swisscom est concessionnaire du service universel pour la Suisse en matière de télécommunications et s’est vue confirmée dans ce rôle

jusqu’en 2017. Le service universel garantit la fourniture à la population suisse d’un accès au réseau analogique ou numérique sur l’ensemble

du territoire national. Relèvent du service universel la téléphonie vocale (y compris les services de télécopie, l’accès à Internet et les services

supplémentaires), la mise à disposition de cabines téléphoniques publiques (publiphones), les services d’appel d’urgence, les annuaires ainsi

que les services de commutation destinés aux malentendants et aux malvoyants. Pour ce qui est de l’accès Internet à haut débit, la législation

prévoit un débit de transmission minimum de 600/100 kbit/s.

Santé et sécurité

IO3 Mesures prises pour assurer la santé et la

sécurité du personnel lors de la construction

d’infrastructures

P. 39 Rapport financier – Collaborateurs – Santé et sécurité au travail

Les directives, processus et moyens auxiliaires pour régler et mettre en œuvre la sécurité au travail et la protection de la santé sont intégrés

dans un système de gestion de la qualité, de l’environnement et de la sécurité. A titre d’exemple, la filiale cablex de Swisscom applique la

directive 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), qui englobe les dix éléments du système de sécurité

en entreprise. Les mesures de santé et de sécurité à l’intention du personnel sont ainsi garanties lors de la mise en place de l’infrastructure.

Voir aussi le lien:

Gestion de la sécurité

IO4 Respect des normes CIPRNI concernant le

rayonnement des terminaux

Ø Non pertinent, sous la responsabilité des fabricants

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