Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung Seite 210

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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
210
Le goodwill est alloué aux Unités Génératrices
de Trésorerie (UGT) pour les besoins des tests de
dépréciation. Le goodwill est aecté aux UGT susceptibles
de bénécier des synergies du regroupement d’entreprises
et représentent au sein du Groupe le niveau le plus bas
auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion
interne.
Une UGT se dénit comme le plus petit groupe identiable
d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par
d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les UGT correspondent
aux zones géographiques dans lesquelles le Groupe
exerce ses activités – à l’exception de l’UGT Worldline.
La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la
plus élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de la
vente, et sa valeur d’utilité déterminée selon la méthode
de l’actualisation des ux de trésorerie. Quand la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte
de valeur doit être comptabilisée en résultat opérationnel.
La perte de valeur est répartie, tout d’abord, en réduction
de la valeur comptable de tout goodwill aecté à l’UGT
puis pour le reliquat, en réduction de la valeur comptable
des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur
comptable de chaque actif dans l’UGT.
Les UGT utilisées pour les besoins des tests de
dépréciation ne sont pas plus grandes que les secteurs
opérationnels déterminés selon IFRS 8 - Secteurs
opérationnels.
Le goodwill n’est pas amorti et fait lobjet d’un test
de dépréciation au minimum une fois par an par
comparaison de sa valeur comptable et de sa valeur
recouvrable à la date de clôture sur la base des données
de décembre et de projections de ux de trésorerie basées
sur les données budgétaires couvrant une période de
trois ans. La fréquence du test peut être plus courte si des
événements ou circonstances indiquent que la valeur
comptable nest pas recouvrable. De tels événements ou
circonstances incluent mais ne se limitent pas à :
un écart signicatif de la performance économique de
l’actif en comparaison avec le budget;
une dégradation signicative de l’environnement
économique de l’actif;
la perte d’un client majeur;
la croissance signicative des taux d’intérêt.
Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Les immobilisations incorporelles autres que le goodwill
sont principalement constituées de logiciels et de licences
d’utilisation acquis directement par le Groupe, de logiciels
et de relations commerciales acquis dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises, ainsi que des coûts internes
de développement de solutions informatiques.
An de déterminer si une immobilisation incorporelle
générée en interne satisfait aux critères de reconnaissance
d’un actif, le Groupe distingue la production de cet actif en :
une phase de recherche, et
une phase de développement.
Conformément à IAS 38, aucune immobilisation
incorporelle résultant de travaux de recherche (ou d’une
phase de recherche sur un projet interne) ne devrait être
reconnue. Les dépenses engagées au titre de la recherche
(ou dans le cadre de phase de recherche de projet interne)
devraient être reconnues en charges lorsqu’elles sont
encourues.
Une immobilisation incorporelle résultant de travaux de
développement (ou d’une phase de développement sur
projet interne) peut être reconnue si et seulement si une
entité peut démontrer l’ensemble des éléments suivants :
la capacité technique à réaliser l’immobilisation
incorporelle pour l’utiliser ou la vendre,
l’intention et la capacité d’achever le développement du
logiciel et de l’utiliser ou de le vendre,
la capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation
incorporelle,
la probabilité que des avantages économiques futurs
bénécieront au Groupe du fait de cette immobilisation
incorporelle,
la disponibilité de ressources techniques, nancières
ou autres adéquates à la réalisation de l’immobilisation
incorporelle, et
la capacité de mesurer de manière able les dépenses
attribuables à l’immobilisation incorporelle durant sa
phase de développement.
Les relations clients sont évaluées selon la méthode
dite de l’ «excess earnings», qui consiste à eectuer la
somme des marges opérationnelles futures attribuables
aux contrats, après impôt et rémunération des actifs de
support.
Les immobilisations incorporelles sont amorties
linéairement sur leur durée d’utilité attendue qui en
général ne dépasse pas 5 à 7 ans pour les solutions
informatiques développées en interne, et nexcède pas
10 ans pour les relations clients acquises dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises; l’amortissement
correspondant est comptabilisé en autres charges
opérationnelles.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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