Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung Seite 324

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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
324
E.4.2 Rémunération du mandataire social exécutif
Monsieur Thierry Breton a été nommé Président du
Directoire le 16 novembre 2008 et est Président Directeur
Général depuis le 10 février 2009. Son mandat de
Président Directeur Général dAtos a été renouvelé par le
Conseil d’Administration, réuni à l’issue de l’Assemblée
Générale des actionnaires d’Atos du 30 mai 2012, laquelle
a renouvelé son mandat d’administrateur pour 3 ans.
La date de n de son mandat est celle de l’Assemblée
Générale qui aura lieu en 2015, statuant sur les comptes de
l’exercice 2014.
Les principes de la rémunération du mandataire social
exécutif sont proposés par le Comité des Nominations
et des Rémunérations, et validés par le Conseil
d’Administration. Le rôle et la composition du Comi
des Nominations et des Rémunérations font l’objet d’un
paragraphe spécique dans la partie de ce document
concernant la Gouvernance dentreprise.
E.4.2.1 Principes de la rémunération de Monsieur
Thierry Breton - Président Directeur Général
An de tenir compte du changement déchelle du nouvel
Atos
8
, et après avoir marqué sa satisfaction unanime au
regard du plan triennal de redressement de la Société
(18 novembre 2008 au 31 décembre 2011) conduit par le
Président Directeur Général, le Conseil d’Administration
du 22 décembre 2011, sur proposition du Comité des
Nominations et des Rémunérations, a décidé, à compter
du 1
er
janvier 2012, de porter la rémunération xe du
Président Directeur Général à 1,35 millions deuros, la
part variable cible – sous conditions de performance
selon des critères opérationnels et quantitatifs : marge
opérationnelle, chire d’aaires et ux de trésorerie –
étant de 100% de la rémunération xe avec un plafond
de paiement positionné à 130% de la cible, en ligne avec
les règles applicables aux cadres dirigeants d’Atos. Les
avantages en nature octroyés au Président Directeur
Général lors de sa nomination, sont restés quant à eux
inchangés. Cette décision, conrmée lors du Conseil
d’Administration du 30 mai 2012, s’appliquera pour les
années 2013, 2014 et 2015, correspondant à la durée du
mandat actuel du Président Directeur Général.
A titre d’information, il est rappelé que la xation des
objectifs de performance pour le Président Directeur
Général, et la revue qui en découle sont semestrielles.
A ce titre, la rémunération variable est versée une fois
par semestre (habituellement en février ou en mars
pour le paiement relatif au second semestre de l’année
précédente et en août pour le versement au titre du
premier semestre de l’année) :
La rémunération due reète les montants dus au titre du
premier et du second semestre de l’année considérée;
La rémunération payée représente les montants versés
au titre du second semestre de l’année précédente, et du
premier semestre qui suit.
Il convient enn de préciser que la rémunération variable
du Président Directeur Général est une rémunération
conditionnelle, reposant sur des objectifs exclusivement
quantitatifs et nanciers.
Par ailleurs, le 30 mai 2012, le Conseil d’Administration,
sur proposition du Comité des Nominations et
des Rémunérations, a également xé la part de la
rémunération en titres du Président Directeur Général au
regard de la rémunération totale.
Ainsi, s’appuyant sur les recommandations de l’AFEP-
MEDEF, le Conseil d’Administration a veillé à ce que
les options et actions valorisées aux normes IFRS ne
représentent pas un pourcentage disproportionné
de l’ensemble des rémunérations, options et actions
attribuées au mandataire social. Au regard des pratiques
de marché, constatées sur la base des documents
de référence des sociétés du CAC 40, le Conseil
d’Administration a donc décidé de xer à 45% maximum
la part de la rémunération totale du Président-Directeur
Général que représentent les attributions en titres
chaque année, pour la durée de son mandat actuel, soit
jusquà l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l’exercice 2014.
E.4 Rémunérations et actionnariat des dirigeants
Risques, gouvernance et capital
8
Augmentation de 70% de la taille de l’entreprise (de 5 à 8,5 milliards d’euros de chire d’aaires)
et de 55% de son nombre de salariés (de 48 000 à 74 000), après la création du nouvel Atos
suite à l’acquisition de Siemens IT Solutions and Services nalisée le 1
er
juillet 2011.
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