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Document de Référence 2012
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Engagements sur projets
La consommation de 98,1 millions d’euros de provisions
sur projets clients a été essentiellement réalisée sur les
anciens contrats clients SIS, dont les engagements étaient
comptabilisés à l’ouverture du bilan au 1
er
juillet 2011.
Les reprises non utilisées de provisions sur projets
pour 35,7 millions d’euros ont reété une réduction des
montants des pertes sur des contrats anciennement
SIS, suite à une conduite proactive des projets ou à leurs
résolutions favorables.
Risques et litiges
Les provisions pour risques et litiges (104,7 millions
d’euros) ont inclus plusieurs litiges à long terme tels que
des contentieux scaux et sociaux, des litiges sur des
garanties données sur cessions et autres conits avec
des clients et des fournisseurs. Le service juridique gère
attentivement ces cas avec pour objectif de réduire au
maximum le passif nal.
Note 22 Passifs nanciers
Passifs nanciers libellés en monnaies étrangères
La valeur comptable des passifs nanciers du Groupe en
monnaies étrangères se présente comme suit :
Juste valeur et taux d’intérêt eectif des passifs nanciers
La juste valeur des prêts bancaires est, du fait qu’ils
soient pour l’essentiel composés de prêts à taux d’intérêt
variables, considérée comme étant proche de la valeur
comptable. La valeur comptable des autres éléments
des passifs nanciers est considérée comme la meilleure
estimation de leur juste valeur, la diérence entre la juste
valeur et la valeur comptable n’étant pas signicative.
Le 29 octobre 2009, le Groupe a émis pour un montant
de 250,0 millions d’euros des obligations à options
de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires
nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance du 1
er
janvier 2016. Une OCEANE est considérée comme un
instrument composé. Au bilan, une partie est reconnue
comme un passif, l’autre comme une composante des
fonds propres.
31 décembre 2012 31 décembre 2011
(En millions d’euros)
Courant
Non
courant
Total Courant
Non
courant
Total
Contrats de location-
nancement
6,2 8,4 14,6 0,5 0,7 1,2
Prêts bancaires 1,0 291,0 292,0 0,4 283,5 283,9
Titrisation 70,0 - 70,0 69,8 - 69,8
Obligations convertibles 10,0 449,7 459,7 8,1 435,8 443,9
Autres passifs nanciers 82,3 9,1 91,4 95,3 14,5 109,8
Total passifs nanciers 169,5 758,2 927,7 174,1 734,5 908,6
(En millions d’euros) EUR Autres devises Total
31 décembre 2012 884,9 42,8 927,7
31 décember 2011 780,8 127,8 908,6
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
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