Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung PDF herunterladen (Seite 313)

Your business technologists. Powering progress

Document de Référence 2012

313

 la conrmation des éléments de rémunération

du Président Directeur Général à l’occasion du

renouvellement de son mandat pour trois ans

supplémentaires;

 la revue de la rémunération variable du Président

Directeur Général due au titre du second semestre 2011

et du premier semestre 2012;

 la dénition des objectifs de performance applicables

à la rémunération variable du Président Directeur

Général pour le second semestre 2012 et le premier

semestre 2013;

 la revue des conditions de performance de certains

plans de stock options et d’actions de performance en

cours de validité;

 la revue des conditions du plan d’augmentation du

capital réservé aux salariés mis en œuvre en 2012 (plan

Sprint 2012);

 l’examen d’un projet de plan d’attribution d’actions

de performance aux salariés et mandataire social

du Groupe dans le cadre d’une résolution votée à

l’Assemblée Générale réunie le 30 mai 2012;

 la composition du Conseil et des Comités;

 la mise en œuvre d’un roulement des administrateurs,

la nomination d’un administrateur et le renouvellement

des mandats d’administrateurs à l’Assemblée Générale

annuelle 2012;

 le montant de l’enveloppe de jetons de présence

proposé à l’Assemblée Générale, et les modalités de

répartition des jetons de présence;

 les modalités de l’évaluation annuelle du Conseil

d’Administration et de ses comités;

 la revue de l’indépendance des membres du Conseil;

 le suivi de la négociation avec le groupe spécial de

négociation dans le cadre de la transformation de la

Société en société européenne.

E.3.1.6 Evaluation des travaux du Conseil d’Administration

Comme l’indique le Règlement Intérieur du Conseil

d’Administration, celui-ci doit évaluer sa capacité à

répondre aux attentes des actionnaires en analysant

périodiquement sa composition, son organisation et son

fonctionnement, ainsi que la composition, l’organisation

et le fonctionnement de ses Comités. Il doit notamment

analyser les modalités de fonctionnement du Conseil

d’Administration et de ses comités an de vérier que les

questions importantes sont convenablement préparées et

débattues et mesurer la contribution eective de chaque

administrateur aux travaux du Conseil d’Administration

et des comités du fait de sa compétence et de son

implication dans les délibérations.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration

dispose qu’à cette n, une fois par an, le Conseil

d’Administration doit consacrer un point de son ordre

du jour à un débat sur son fonctionnement et informer

les actionnaires chaque année dans le Document de

Référence de la réalisation de ces évaluations et des suites

données.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-

MEDEF, le Conseil d’Administration eectue depuis 2009

une évaluation annuelle formalisée, sous la direction

de son administrateur référent, Pasquale Pistorio.

Pour l’exercice 2012, le Conseil, lors de sa séance du 20

décembre 2012, a décidé de procéder à l’évaluation

formalisée dans les memes conditions qu’au cours des

années précédentes.

L’évaluation formalisée menée sur les travaux du Conseil

et de ses Comités au cours de l’exercice 2012 a permis

d’approfondir l’appréciation des travaux eectués tant au

sein du Conseil que des Comités, s’agissant des conditions

dans lesquelles les réunions sont préparées en particulier

au sein des comités (ces derniers faisant l’objet également

d’une évaluation).

L’étude a été conduite selon la procédure suivante :

 Sous la direction de l’administrateur référent, chaque

administrateur répond à questionnaire qui leur est

adressé individuellement, avec la possibilité d’entretiens

individuels avec l’administrateur référent;

 A l’issue de ces travaux, un point a été inscrit à l’ordre

du jour du Conseil d’administration du 22 février 2013

an de rapporter les conclusions de cette évaluation, et

de mener une réexion sur les points d’amélioration à

retenir.

La tonalité de l’évaluation est, comme les années

précédentes, très positive. Il ressort des analyses de

l’administrateur référent, partagées avec l’ensemble des

administrateurs les points suivants :

 L’implication des administrateurs dans les travaux du

conseil et des comités spécialisés est très importante

avec un taux de participation très élevé.

 De façon générale, pour l’ensemble des questions

posées, la situation est jugée satisfaisante dans 84% des

cas (contre 80% l’année dernière), et pour 14% elle est

considérée en progrès.

 La composition du Conseil, en termes de diversité des

prols et de compétences, est jugée bonne.

 Le fonctionnement du Conseil et de ses Comités est

très positivement apprécié, s’agissant notamment du

nombre et de la fréquence des réunions, de l’analyse

E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

Risques, gouvernance et capital

1 2 ... 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 ... 383 384

Kommentare zu diesen Handbüchern

Keine Kommentare

Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung Seite 313

Kommentare zu diesen Handbüchern

Verwandte Produkte und Handbücher für Kochfelder Siemens ET6..EN11