Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung Seite 315
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Document de Référence 2012
315
dénit les habilitations des dirigeants des liales à
engager juridiquement le Groupe envers ses clients, ses
fournisseurs et autres tiers. La politique de délégation
de pouvoirs a été mise à jour en juillet 2011, approuvée
par le Conseil d’Administration et mise en œuvre sous
la supervision de la Direction Juridique & Conformité
du Groupe.
Séparation des tâches : Des règles actualisées de
séparation des tâches ont été mises en œuvre dans
l’organisation. Elles sont suivies au travers de la revue
fonctionnelle de la séparation des tâches et des
procédures d’attribution des prols. Un outil spécique
a été utilisé pour évaluer automatiquement ces règles
dans les systèmes.
Normes et procédures : Les principales normes
et procédures contribuant à la dénition d’un
environnement de contrôle approprié comprennent :
Parmi les pratiques et normes clé :
Le Code d’Ethique : en conformité avec les engagements
sociétaux de la Société (Atos a signé le «UN Global
Compact»), le Code d’Ethique, qui fait partie intégrante
du contrat de travail de tous les employés, et souligne
l’engagement de tous les collaborateurs d’Atos à :
– respecter toutes les lois, règlements et normes
internes,
– agir honnêtement et équitablement envers les clients,
actionnaires et partenaires,
– participer loyalement au jeu de la concurrence,
– ne jamais utiliser la corruption sous quelque forme
que ce soit,
– être loyal envers l’entreprise et en particulier, éviter
tout conit d’intérêt,
– protéger les actifs du Groupe, prévenir et lutter contre
la fraude,
– protéger la condentialité et les informations internes
Il s’appuie également sur diérentes chartes et codes,
comme détaillé en section E.6. Son application est
promue via des communications et des sessions de
formation spéciques à travers le Groupe.
Atos Rainbow
TM
: Pour gérer ses processus
commerciaux, le Groupe dispose d’un corps de
procédures et d’outils de support baptisé Atos
Rainbow
TM
. Rainbow permet une approche formelle et
normalisée des propositions commerciales, mettant en
parallèle les opportunités commerciales et la gestion
des risques pour tous les types d’ore, et permettant
également d’orienter et de contrôler en permanence le
processus décisionnel. Cet outil permet à la Direction
d’Atos de s’impliquer dans le contrôle et le suivi des
contrats conclus par le Groupe. Au-delà de certains
seuils, les revues sont eectuées directement au niveau
de la Direction Générale. Depuis 2010, Rainbow a été
déployé progressivement par la Direction Financière
dans l’ensemble des liales du Groupe pour suivre
également les phases d’exécution des projets.
Des normes et procédures opérationnelles ont été
également mises en place dans tous les départements.
Les principales procédures impactant le contrôle
interne (en termes d’éthique et d’autorisations)
comprennent les «Règles prudentielles de trésorerie»,
la «Gouvernance en matière de retraite», le «Comité
d’Investissements», la «protection des données»,
les «dons», la «sécurité physique et la sureté» ou la
procédure de gestion du risque de crédit. Elles sont
regroupées au sein du Manuel des Procédures Internes.
Gestion des processus : Avec la centralisation des
politiques du groupe, le département «gestion des
processus et organisation» (BPOM) met en œuvre un
centre d’excellence des processus (BPCOE) coordonnant
les responsables de processus et les représentants des
fonctions autour des enjeux de contrôle interne, de qualité
ou de sécurité. La communauté BPCOE, supportée par des
analystes processus, est en charge de la documentation
des processus actuels et cibles, incluant des schémas
d’organisation, des indicateurs de performance et des
exigences de conformité interne ou externe.
Gestion des Ressources Humaines : La politique de
gestion des Ressources Humaines du Groupe s’appuie
sur le Global Capability Model (GCM, modèle de capacités
globales), qui sert de norme de référence pour classier
les emplois du Groupe selon des critères d’expérience et
d’expertise. Une politique globale en matière de primes
a complété ce dispositif en dénissant les avantages
additionnels susceptibles d’être consentis.
Systèmes d’information : Un département processus
métier et informatique interne est en place au niveau
du Groupe pour gérer les applications et infrastructures
informatiques internes communes à l’ensemble du
personnel d’Atos dans le monde. Il supporte notamment
les fonctions nancières (applications de comptabilité et
reporting), les ressources humaines (outil de gestion des
ressources, annuaire général), la communication (sites
web du Groupe et intranet) ou les responsables de projets
(gestion des ressources et des projets).
La sécurité et l’accès à ces infrastructures et applications,
ainsi que leur abilité et performance, sont gérés par ce
département et bénécient de l’expertise et des ressources
internes du Groupe.
E.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne
Risques, gouvernance et capital
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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