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Document de Référence 2012

345

Renouvellement par l’assemblée générale du 29 mai

2013 de l’autorisation d’intervention par la Société sur ses

propres actions.

Descriptif du programme de rachat soumis pour

autorisation à l’assemblée générale du 29 mai 2013 :

Dans le cadre du programme de rachat d’actions (et

dans la limite de 10% du capital social), il est proposé

de renouveler lors de l’Assemblée Générale du 29 mai

2013 l’autorisation de rachat d’actions donnée lors de

l’Assemblée Générale du 30 mai 2012 pour une durée de 18

mois, et devant expirer le 30 novembre 2013.

En application du Réglement général AMF (article 2411 à

2417) et de l’article L.4513 du Code monétaire et nancier,

le présent descriptif du programme a pour but de décrire

les objectifs et les modalités du nouveau programme de

rachat d’Atos SE (la «Société») de ses propres actions qui

sera soumis pour autorisation à l’Assemblée générale des

actionnaires du 29 mai 2013.

Les objectifs de ce programme sont :

 de conserver et de remettre ultérieurement des actions

acquises en paiement ou en échange dans le cadre

d’opérations éventuelles de croissance externe, dans

le respect des pratiques de marché admises par l’AMF,

étant précisé que le montant maximum d’actions

acquises par la Société à cet eet ne peut excéder 5% du

capital;

 d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la

Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services

d’investissement agissant de manière indépendante

dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la

charte de déontologie reconnue par l’AMF,

 d’attribuer ou de céder ces actions acquises aux

mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/

ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées

dans les conditions et selon les modalités prévues par

les dispositions légales et réglementaires applicables

notamment dans le cadre (i) de la participation aux

fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des

options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225179

et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de

l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.

2251971 à L. 2251973 du Code de commerce et (iv) d’un

plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes

opérations de couverture aérentes à ces opérations,

dans les conditions prévues par les autorités de

marché et aux époques que le conseil d’administration

ou la personne agissant sur la délégation du conseil

d’administration appréciera,

 de remettre ces actions acquises lors de l’exercice de

droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,

immédiatement ou à terme, par remboursement,

conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute

autre manière à l’attribution d’actions de la Société,

ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture

en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières,

dans les conditions prévues par les autorités de

marché et aux époques que le conseil d’administration

ou la personne agissant sur la délégation du conseil

d’administration appréciera, ou

 d’annuler totalement ou partiellement ces actions par

voie de réduction du capital social.

Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges

d’actions pourront être eectués par tous moyens, selon

la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur

un marché réglementé, sur un système multilatéral de

négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou

de gré à gré, notamment par ore publique ou transactions

de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité

du programme), et le cas échéant, par le recours à des

instruments nanciers dérivés (négociés sur un marché

réglementé, sur un système multilatéral de négociation,

auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à

gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit

à des actions de la Société, ou par la mise en place de

stratégies optionnelles telles que les achats et ventes

d’options d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs

mobilières donnant droit par conversion, échange,

remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre

manière à des actions de la société détenues par cette

dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration

ou la personne agissant sur délégation du conseil

d’administration, dans les conditions prévues par la loi,

appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales

et réglementaires applicables.

Le prix maximum d’achat est xé à 81,99 euros par action

et le nombre d’actions pouvant être acquises est de 10%

soit théoriquement 8 570 300 actions tel que calculé sur

la base du capital social au 31 décembre 2012. Ce montant

maximum peut être ajusté pour tenir compte du montant

du capital au jour de l’assemblée générale.

A compter de son autorisation par l’Assemblée générale

du 29 mai 2013, le présent programme sera valable pour

une durée qui prendra n lors de la prochaine Assemblée

générale annuelle d’approbation des comptes 2013 sans

excéder une durée maximum de 18 mois soit jusqu’au 29

novembre 2014.

E.7 Evolution du capital et performance boursière

Risques, gouvernance et capital

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