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Document de Référence 2012

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360

Chapitre Informations Sections

8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1. Signaler toute immobilisation corporelle importante existant ou planiée, y

compris les propriétés immobilières louées, et toute charge majeure pesant

dessus.

D.4.7.4; Note 13

8.2. Décrire toute question environnementale pouvant inuencer l'utilisation, faite

par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles.

C.4

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1. Situation nancière

Dans la mesure où ces informations ne gurent pas ailleurs dans le document

d’enregistrement, décrire la situation nancière de l’émetteur, l’évolution de

cette situation nancière et le résultat des opérations eectuées durant chaque

exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations nancières

historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants

survenus, d’un exercice à un autre, dans ces informations nancières, dans

la mesure nécessaire pour comprendre les aaires de l’émetteur dans leur

ensemble.

D.1; D.3

9.2. Résultat d'exploitation

9.2.1. Mentionner les facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou

peu fréquents ou de nouveaux développements, inuant sensiblement sur le

revenu d'exploitation de l'émetteur, en indiquant la mesure dans laquelle celui-

ci est aecté.

D.1; D.3

9.2.2. Lorsque les états nanciers font apparaître des changements importants

du chire d'aaires net ou des produits nets, expliciter les raisons de ces

changements.

D.1; D.3

9.2.3. Mentionner toute stratégie ou tout facteur de nature gouvernementale,

économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant inué sensiblement

ou pouvant inuer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les

opérations de l'émetteur.

D.1; D.3

10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1. Fournir des informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long

terme).

D.3; E.7

10.2. Indiquer la source et le montant des ux de trésorerie de l'émetteur et décrire

ces ux de trésorerie.

D.3.2

10.3. Fournir : des informations sur les conditions d'emprunt et la structure de

nancement de l'émetteur;

D.3.3

10.4. des informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant

inué sensiblement ou pouvant inuer sensiblement, de manière directe ou

indirecte, sur les opérations de l'émetteur;

N/A

10.5. des informations concernant les sources de nancement attendues qui seront

nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1.

D.3.3

11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

Lorsque celles-ci sont importantes, fournir une description des politiques

de recherche et développement appliquées par l'émetteur durant chaque

exercice de la période couverte par les informations nancières historiques, en

indiquant le coût des activités de recherche et développement sponsorisées

par l'émetteur.

B.2

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

12.1. Indiquer les principales tendances ayant aecté la production, les ventes et les

stocks, les coûts et les prix de vente depuis la n du dernier exercice jusqu'à la

date du document d'enregistrement.

B.1; B.2; B.3.3; D.1

12.2. Signaler toute tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement

ou événement raisonnablement susceptible d'inuer sensiblement sur les

perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours.

B.1; B.2; B.3.3; D.1

F.2 Table de concordance AMF

Annexes

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