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Document de Référence 2012

361

Chapitre Informations Sections

13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Si l’émetteur choisit d’inclure une prévision ou une estimation du bénéce dans

le document d’enregistrement, celui-ci doit contenir les informations visées aux

points 13.1 et 13.2 :

N/A

13.1. une déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur

a fondé sa prévision ou son estimation.

Il convient d’opérer une distinction nette entre les hypothèses relatives à des

facteurs que peuvent inuencer les membres des organes d’administration,

de direction ou de surveillance et les hypothèses relatives à des facteurs

échappant totalement à leur inuence. Ces hypothèses doivent, en outre, être

aisément compréhensibles par les investisseurs, être spéciques et précises

et ne pas avoir trait à l’exactitude générale des estimations sous-tendant la

prévision;

N/A

13.2. un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux

indépendants, stipulant que, de l'avis de ces comptables ou contrôleurs légaux

indépendants, la prévision ou l'estimation du bénéce a été adéquatement

établie sur la base indiquée et que la base comptable utilisée aux ns de cette

prévision ou estimation est conforme aux méthodes comptables appliquées

par l'émetteur.

N/A

13.3. La prévision ou l'estimation du bénéce doit être élaborée sur une base

comparable aux informations nancières historiques.

N/A

13.4. Si une prévision du bénéce a été incluse dans un prospectus qui est toujours

pendant, fournir une déclaration indiquant si cette prévision est, ou non, encore

valable à la date du document d'enregistrement et, le cas échéant, expliquant

pourquoi elle ne l'est plus.

N/A

14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

14.1. Donner le nom, l'adresse professionnelle et la fonction, dans la société

émettrice, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités

qu'elles exercent en dehors de cette société émettrice lorsque ces activités sont

signicatives par rapport à celle-ci :

a) membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance; A.6.2; D.2.2.4; E.3.1.1

b) associés commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions; N/A

c) fondateurs, s'il s'agit d'une société fondée il y a moins de cinq ans; et N/A

d) tout directeur général dont le nom peut être mentionné pour prouver que

la société émettrice dispose de l'expertise et de l'expérience appropriées pour

diriger ses propres aaires.

A.6.2

Indiquer la nature de tout lien familial existant entre n'importe lesquelles de ces

personnes.

D.2.2.4

Pour toute personne membre d'un organe d'administration, de direction ou de

surveillance et pour toute personne visée aux points b) et d) du premier alinéa,

fournir des informations détaillées sur son expertise et son expérience en

matière de gestion ainsi que les informations suivantes :

a) nom de toutes les sociétés et sociétés en commandite au sein desquelles

cette personne a été membre d'un organe d'administration, de direction ou

de surveillance ou associé commandité, à tout moment des cinq dernières

années (indiquer également si elle a toujours, ou non, cette qualité). Il n'est pas

nécessaire de dresser la liste de toutes les liales de la société émettrice au

sein desquelles la personne est aussi membre d'un organe d'administration, de

direction ou de surveillance;

A.6.2

b) toute condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières

années au moins;

N/A

c) détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle une

personne visée aux points a) et d) du premier alinéa et agissant en qualité de

l'une quelconque des positions visées auxdits points a) et d) a été associée au

cours des cinq dernières années au moins;

N/A

F.2 Table de concordance AMF

Annexes

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