Siemens ET6..EN11 Bedienungsanleitung Seite 211
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Document de Référence 2012
211
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à
leur coût d’acquisition et sont amorties linéairement sur
les durées d’utilité attendues suivantes :
Constructions 20 ans
Agencements et installations 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans
Matériel de transport 4 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans
Bien que certains contrats d’outsourcing impliquent le
transfert de matériel informatique, le contrôle de l’actif
reste le plus souvent entre les mains des clients dans
la mesure où ils en conservent en général la propriété.
Lorsque la propriété de ce matériel est transférée à Atos, ce
transfert fait l’objet, sauf rare exception, d’un paiement par
Atos en début de contrat. De ce fait, l’interprétation IFRIC 18
n’a d’impact signicatif sur les comptes du Groupe.
Contrats de location
Les contrats de location d’actifs pour lesquels le Groupe
conserve la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété sont classés en contrats de
location-nancement. Les actifs ainsi loués sont capitalisés
au début du contrat à la valeur la plus faible entre leur juste
valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux
au titre de la location. Les actifs acquis dans le cadre de
contrats de location-nancement sont amortis sur leur
durée d’utilité ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus
courte.
Les contrats de location pour lesquels le bailleur conserve
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
propriété sont classés en contrats de location simple.
Perte de valeur des actifs autres que le goodwill
Les actifs amortissables sont soumis à un test
de dépréciation lorsque des événements ou des
circonstances indiquent que leur valeur comptable
pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est
comptabilisée pour le montant de la valeur comptable
excédant la valeur recouvrable.
Actifs nanciers
Les actifs nanciers sont comptabilisés à la date de
transaction.
Participations dans des sociétés non consolidées
Le Groupe détient des titres de sociétés sur lesquelles il
n’exerce ni inuence notable ni contrôle. Les participations
dans des sociétés non consolidées sont analysées
comme étant des actifs nanciers disponibles à la vente
et sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur
des actions cotées correspond à leur cours de clôture.
En l’absence d’un marché actif pour les actions, les
participations dans des sociétés non consolidées sont
comptabilisées au coût historique. Une perte de valeur
est comptabilisée lorsqu’il existe des éléments objectifs
mettant en évidence son caractère durable ou signicatif.
Les critères nanciers les plus communément utilisés
pour déterminer la juste valeur sont les perspectives de
résultats et de capitaux propres. Les gains et les pertes
provenant des variations de juste valeur des actifs
disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux
propres en tant qu’«Eléments constatés directement en
capitaux propres». S’il est démontré que la perte de valeur
est durable, elle est inscrite au compte de résultat en
«Autres produits et charges nanciers».
Prêts et créances clients
Les prêts sont classés dans les actifs nanciers non
courants. Les prêts et les créances clients sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement,
à leur coût amorti. La valeur nominale représente
habituellement la juste valeur initiale des créances
clients. Dans le cas d’un paiement diéré à plus d’un an,
les créances clients sont actualisées si l’eet de cette
actualisation est signicatif. Le cas échéant, une provision
est constituée de manière individuelle pour prendre en
compte d’éventuelles dicultés de recouvrement.
Certains contrats de service relèvent du traitement
comptable des contrats de location s’ils accordent aux
clients un droit d’usage d’un actif en contrepartie de loyers
perçus dans le cadre du revenu global du contrat. Le
Groupe est alors considéré comme un bailleur à l’égard de
ses clients. Dès lors que cette location transfère aux clients
les risques et avantages inhérents à la propriété du bien,
le Groupe enregistre une créance nancière au titre de la
location-nancement. Cette créance nancière est alors
classée dans le bilan en «Clients et comptes rattachés»
pour la partie qui sera réalisée dans les 12 mois et en
«Actifs nanciers non courants» pour la partie qui sera
réalisée au-delà de 12 mois.
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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